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Conditions générales de vente
Dress Is More

1. Portée et validité

Les présentes conditions générales expliquent les droits et obligations existant entre la cliente et Dress Is More (représentée par Katya Hochuli et Justine Prior) . Les conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la cliente et les venderesses.

 

2. Commande

Lors de la vente, les détails de chaque commande sont choisis par la cliente. De par son achat, celle-ci confirme que ce sont les options qu’elle a choisies. Ceci implique, notamment :

- Le choix du tissu
- Le choix des options de formes (manches, poches, encolures, …)
- La taille du vêtement

Tous les autres éléments nécessaires à la réalisation de la commande sont réputés acceptés.

 

3. Droit de retour

Si le vêtement ne lui convient pas, la cliente est en droit de retourner l'article commandé - non porté, non lavé et en l'état d'origine - aux venderesses. Pour toute demande de retour, la cliente contacte Dress Is More à l'adresse creation@dress-is-more.ch dans les 7 jours suivant la réception du produit. La cliente prend à sa charge les frais de retour. Une fois reçu et contrôlé, le produit peut être remboursé ou échangé. 

 

4. Photos

Dress Is More est en droit de publier, sur quelque support que ce soit, à des fins promotionnelles et de communication, toute représentation des vêtements commandés par les clientes, le client l’acceptant et donnant son accord à cette fin par la conclusion de la commande.

 

5. Devises et taxes

Tous les montants indiqués par Dress Is More sont réputés en francs suisse. Les prix sont réputés TTC pour la Suisse. Pour les commandes à l’international, les prix sont facturés hors TVA, le client étant responsable du paiement de la TVA et des droits de douane .

 

6. Paiement

Le paiement est effectué lors de la commande, avec une des cartes de débit/crédit acceptée par Dress Is More. La commande n’est réputée acceptée qu’une fois les fonds reçus par Dress Is More. En cas de procédure de chargeback, Dress Is More est en droit de cesser tout travail sur la commande de la cliente et de suspendre toute livraison jusqu’à paiement intégral. La cliente demeure tenue de verser le prix de vente convenu. Dès versement intégral, les venderesses achèveront la commande conclue.

 

7. Conditions de livraison

La livraison a lieu selon les délais transmis sur le site web au moment de la commande. Le transfert des risques des venderesses à la cliente s’effectue au moment de la remise par les venderesses des articles de la commande au prestataire de livraison choisi par les venderesses, la cliente assumant seule la responsabilité de perte, de retard de livraison, ou d’endommagement de marchandise, notamment.

 

8. Garantie

Dress Is More s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la confection du vêtement choisi par la cliente. Toutefois, étant dans un processus artisanal et travaillant avec des matières premières parfois en quantité réduite, elle ne peut exclure un défaut de tissu. Dans ce cas, elle proposera une alternative valable et comparable à la cliente, ou la remboursera. La garantie des défauts telle que définie par la loi applicable (cf. art. 9 ci-dessous) demeure.

 

9. Confidentialité

Les données sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). La cliente autorise expressément les venderesses à traiter ses données afin de réaliser et livrer la commande, de promouvoir ses services, et de lui proposer des offres promotionnelles. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, exception faite des prestataires techniques. L’attention de la cliente est attirée sur le fait que ces prestataires peuvent être situés à l’étranger et que les données, de par la nature du réseau Internet, peuvent transiter à l’étranger. Elle accepte expressément que les données puissent être traitées et, cas échéant, stockées dans un pays tiers, les venderesses ne pouvant garantir que la protection offerte par les législations de ces pays est équivalente à la protection offerte par la législation suisse. Les données conservées par les venderesses peuvent être consultées en contactant cette dernière (Dress Is More, Aubonne, creation@dress-is-more.ch). Les demandes de modifications ou rectifications peuvent être effectuées aux mêmes coordonnées.

 

10. Loi applicable / for juridique

Tout litige relatif aux conditions générales, notamment à l’interprétation, l’exécution, les conséquences, la nullité ou l’annulabilité ou les conséquences de ces dernières, est exclusivement soumis au droit suisse, le for juridique exclusif étant au domicile des venderesses.

 

Aubonne, août 2021